L-COLLEGE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - ENSEMBLE SCOLAIRE LEVAVASSEUR

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LEVAVASSEUR

Le collège privé catholique Levavasseur est une communauté scolaire éducative catholique constituée par la direction, les enseignants, les personnels administratifs, d’éducation, de services, les parents d’élèves et les élèves.
Afin de contribuer efficacement à la réalisation de ces missions, le présent règlement se veut être le garant d’une atmosphère de confiance, de compréhension mutuelle et de respect des personnes. Faire partie du collège privé catholique Levavasseur, à quelque titre que ce soit, implique l’acceptation des objectifs et exigences définis par le projet éducatif.
Le développement de la personne s’inscrit dans le cadre d’un règlement, qui doit permettre à toute la communauté éducative de vivre ensemble.
L’épanouissement de l’individu passe par le respect de ces règles et la possibilité d’exprimer individuellement ou collectivement ses droits.
L’inscription d’un élève vaut, pour lui comme pour ses responsables légaux, l’adhésion au présent règlement intérieur et au respect de toutes les dispositions qui y figurent.

Article 1 : Droits individuels et collectifs

Les principes collectifs énoncés dans le préambule impliquent des règles de vie trouvant leur application dans :

Le droit au respect de l’intégrité physique de l’élève, de ses convictions et la reconnaissance de sa responsabilité.
Le droit au respect de son travail et de ses biens.
Le système représentatif (assemblée des délégués, les associations, la publication d’un journal).
Le droit de réunion dans les conditions respectant les biens et les personnes.
Le droit d’affichage sous condition d’autorisation préalable du document par le chef d’établissement ou à son représentant.

La liberté d’expression ne doit en aucun cas nuire à l’image des personnes, à leur réputation ou à leur fonction, ainsi la publication d’images, de propos concernant les personnes ne peut se faire sans l’accord des intéressés qu’il s’agisse d’un journal, d’un affichage ou d’une publication Internet (blog).
Le site Internet (blog…) est placé sous la seule responsabilité de son (ses) auteur(s), également responsable(s) des propos tenus par ses (leurs) visiteurs.
Ainsi, la diffusion et la tenue de propos diffamatoires ou injurieux constitue un manquement grave au règlement.
De fait, elle relève d’une sanction (voir chapitre des sanctions).

Article 2 : Obligations des élèves

2.1 : Obligations des élèves :

Dès leur inscription au collège les élèves sont soumis à des obligations et leurs parents s’engagent au respect de celles-ci.

- Être présent à tous les cours, aux manifestations et activités, même ponctuels, portés à l’emploi du temps. Les modifications éventuelles seront portées à la connaissance des familles par l’intermédiaire du carnet de liaison ou du logiciel Pronote.
- Se munir de ses effets scolaires. Le carnet de liaison devra être présenté par l’élève à toute personne adulte de l’établissement qui en ferait la demande.
- Effectuer les travaux et les devoirs en respectant les délais
- Respecter la vie collective en préservant l’état d’hygiène et de propreté des locaux.
- Les élèves libres entre deux cours ou lors de l’absence d’un professeur seront en étude.
  L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des effets personnels des élèves.
  2.2 : Tenue et conduite :
  La conduite individuelle ne doit en aucun cas être cause de désagrément pour la collectivité.
  2.2.1 : La tenue des élèves :
  L’élève doit se présenter à l’établissement dans une tenue vestimentaire correcte et décente, non dénudée et adaptée aux activités du milieu scolaire. Sont NOTAMMENT proscrits :
  - Les vêtements déchirés ou troués.
  - Les vêtements laissant apparaitre les sous-vêtements ou nombrils.
  - Les tenues vestimentaires de type « vacances » (savates, talons, débardeur, crop top) ou assez
    court (short, mini-jupe) ainsi que tout autre accessoire de mode (piercings, lentille de couleur,
    maquillage…)
  - Les tenues de sport et couvre-chef hors pratique d’une activité sportive.
  - La coupe de cheveux doit être correcte (pas de coloration, ni de décoloration ou de motifs…)
    La vie scolaire se réserve le droit d’appeler les parents qui devront ramener alors une tenue correcte pour leur enfant.
    2.2.2 : La conduite des élèves :
- - Le silence est nécessaire au respect du travail de tous.
  - Chacun dans son comportement se doit d’observer les règles les plus élémentaires de respect mutuel : ce qui
    exclut notamment toute démonstration excessive ou provocante.
  - Chaque élève doit s’exprimer correctement.
  - La propreté et l’hygiène sont nécessaires au respect de toute personne.
  - Il est formellement interdit de manger dans les salles de cours et de la permanence.
  - L’utilisation de téléphones portables, baladeurs (iPod, lecteur MP3), montres connectées ou tout autre
    objet propre à perturber le bon déroulement des activités scolaires, n’est pas tolérée dans l’enceinte de l’établissement. Ils seront confisqués par le professeur ou le personnel encadrant. Dans ce cas, les parents de l’élève devront venir au collège pour les récupérer. L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des effets personnels (objets de valeur) des élèves.
  - Les vols, fraudes, détériorations volontaires constituent des actes graves qui seront sanctionnés. Le montant du matériel ainsi endommagé fera l’objet d’une réparation par la ou les familles des auteurs. En cas de nécessité, l’établissement se réserve le droit de faire appel aux services publics compétents.
  - Il est formellement interdit de favoriser l’entrée de personne extérieure à l’établissement, d’introduire des objets pouvant nuire à la sécurité des biens et des personnes, ainsi que tout matériel pouvant provoquer des nuisances (bouteilles en verre, allumettes, objets tranchants, explosifs…).
  - Selon la législation en vigueur, les boissons alcoolisées, le tabac (Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif), ainsi que tout produit illicite sont interdits.
  - Les membres de la direction peuvent demander à un élève de vider son sac.
  - Un comportement irréprochable est attendu dans les bus de ramassage scolaire afin de garantir la sécurité de tous.

Tout manquement à l’une de ces obligations sera sanctionné (voir chapitre des sanctions).

Article 3 : Organisation et fonctionnement du collège

3.1 : Horaires :

L’élève devra être présent dans l’établissement à 07h55.
Les cours ont lieu de 08h00 à 16h30 ; une récréation a lieu entre 09h55 et 10h10 et entre 15h25 et 15h35.
Les horaires définis par l’emploi du temps seront scrupuleusement respectés.
Le calendrier des vacances est connu dès le début de l’année scolaire. Les départs anticipés ne sont pas autorisés. Pour toute demande dérogatoire particulière, un courrier sera adressé au chef d’établissement.
Horaires des cours et des sonneries :

✓ Par mesure de sécurité, le regroupement d’élèves, quelle que soit l’heure, devant l’entrée et aux abords de l’établissement n’est pas autorisé. Rester sur le trottoir constitue une gêne pour les autres usagers.

✓ Les élèves doivent présenter leur carnet de liaison, pour une vérification de leur statut et de leur emploi du temps par le surveillant avant toute sortie de l’établissement. Ceux qui seront dans l’incapacité de le faire se verront refuser la sortie. (cf. fiche autorisation parentale reportée sur le carnet de liaison et signée par les parents)

✓ Toute sortie entre les cours est formellement interdite y compris pendant les récréations. Pour toute autre situation, l’élève doit être récupéré dans l’établissement par un de ses responsables, après signature du cahier de décharge parentale.

✓ La Vie Scolaire ne téléphonera pas aux parents en cas absence d’un professeur mais celles-ci seront mis à jour sur le logiciel PRONOTE.

3.2 : Ponctualité, absences et retards

La ponctualité est un gage de sérieux et de correction. Les élèves et leur famille doivent prendre conscience de leur responsabilité dans ce domaine. Les absences d’un élève nuisent à ses progrès.
Un appel de contrôle est effectué au début de chaque heure de cours ou de permanence.

✓ Les parents doivent informer le plus tôt possible le bureau de la Vie Scolaire de l’absence de leur enfant par téléphone (0262 97.10.07), par lettre ou par mail (viescolaire.college@levavasseur.re). En cas d’absence prévue, l’élève doit justifier cette absence dès son retour dans l’établissement en utilisant la partie réservée à cet effet dans le carnet de liaison.

✓ Tout élève revenant au collège après une absence :
– doit être muni de son carnet de liaison comportant un mot signé des parents qu’il devra présenter au

bureau de la Vie Scolaire, qui autorisera ou non l’entrée de l’élève en classe.
– doit être à jour de ses cours, doit s’informer sur les devoirs à faire ou des évaluations prévues.

En cas d’absences trop nombreuses et sélectives, les parents devront fournir une lettre manuscrite ou un certificat médical expliquant ces absences.

Aucune absence en devoir commun n’est acceptée. Sauf cas exceptionnel de force majeure, l’élève absent en devoir commun sera sanctionné d’un zéro, note qui sera comptabilisée dans sa moyenne.

✓ Tout élève arrivant en retard doit obligatoirement passer à la Vie Scolaire. Aucun élève en retard au-delà de 15 minutes ne sera accepté en cours, même avec un motif valable. Dans ce cas, l’élève sera dirigé en permanence par la Vie Scolaire.

✓ Au bout de 3 retards, l’élève sera automatiquement mis en retenue 1 heure.

Article 4 : E.P.S.

✓ Le cours d’EPS est obligatoire. Les parents ne peuvent dispenser leur enfant de cours d’EPS :
< conformément à la loi (décret du 11 octobre 1988), seul un médecin est agrémenté pour le faire.
L’élève fera viser son certificat médical d’inaptitudes par le cadre éducatif et le présentera ensuite à son professeur.
Les dispenses d’EPS sont des dispenses d’activité physique et non des dispenses de présence aux cours.
L’élève dispensé participera aux aspects théoriques du cours, à l’aide, à l’arbitrage, à la mesure des performances.
✓ La tenue de sport est obligatoire (short ou survêtement et chaussures de sport, maillot de bain une pièce pour les filles en natation).
Pour des mesures de sécurité, les bijoux (bracelet, collier, montre, boucle d’oreille…) et les lunettes seront enlevés et les ongles seront coupés selon l’activité pratiquée.
✓ Par mesure d’hygiène, des vêtements de rechange sont recommandés.

Article 5 : Santé

En cas de maladie, l’élève doit rester chez lui.
Durant les cours, avec l’accord de son professeur, l’élève malade se rend à la Vie Scolaire accompagné d’un élève désigné par le professeur.
Le collège demandera alors à la famille de venir récupérer l’élève.
Pour des raisons de sécurité, aucun médicament n’est accepté au sein de l’établissement.
Ceux en possession de l’élève seront confisqués et mis à la poubelle.

Cependant, en cas de traitement en cours, il est possible de faire une « demande parentale pour la prise de médicament », l’ordonnance et la posologie de la journée seront alors confiées à la Vie Scolaire par la famille (et non par l’élève).

Article 6 : Régime de restauration scolaire

6.1 : Demi-pension
✓ Inscription : l’inscription à la demi-pension doit faire l’objet d’une demande écrite par les parents, elle

s’effectue lors de l’inscription des nouveaux élèves dans l’établissement ou la réinscription des anciens élèves auprès du service de gestion. (cf. : fiche de renseignements « comptabilité »)

✓ Paiement : (cf. : fiche de renseignements « comptabilité »)

6.2 : Externe

✓ Les élèves externes quittent l’établissement à 12h05 pour déjeuner à l’extérieur. Ils seront autorisés à réintégrer le collège 15 min avant la sonnerie de 13h30 soit à 13h15. Durant ces horaires, l’élève n’est plus sous la responsabilité de l’établissement mais de ses parents.

Article 7 : Pastorale

Les cours de Formation Humaine et Religieuse (FHR), inscrits dans l’emploi du temps des élèves, sont obligatoires.

Cet enseignement est dispensé dans le respect de la liberté religieuse des parents et des jeunes.
Ces moments d’ouverture et de réflexion spirituelle sont pour le Collège privé catholique Levavasseur fondamentaux et incontournables parce qu’ils sont les piliers du caractère propre de notre établissement.

Par ailleurs, pour tous ceux qui confessent Jésus-Christ, des temps forts de vie sacramentelle (Profession foi en 5ème et confirmation en 4ème) et de prière (carême, …) sont prévus.
Des activités (actions humanitaires, chorale, etc.) sont aussi proposées aux élèves.

Article 8 : Sanctions

Les sanctions sont décidées en concertation avec les enseignants, la vie scolaire et la direction de l’établissement en réponse immédiate à des manquements mineurs. Elles se traduisent par :
✓ Remarques et notifications dans le carnet de liaison (3 mots l’élève sera en retenue)
✓ Présentation d’excuses orales ou écrites de l’élève
✓ Des punitions
✓ Devoir supplémentaire à faire à la maison signé par les parents
✓ Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait (avec un travail obligatoire donné par le personnel responsable).
✓ Travaux d’intérêt général
✓ Exclusion ponctuelle du cours : elle doit rester exceptionnelle et justifiée par un manquement grave aux obligations.
L’élève exclu est accompagné par le délégué et dirigé vers le cadre éducatif.
✓ Rapport d’incident D’autres sanctions relèvent du chef d’établissement. Suite à des manquements graves :
✓ un avertissement écrit est envoyé aux parents
✓ un avertissement écrit avec exclusion temporaire de 3 jours et retour de l’élève avec les parents
✓ un avertissement écrit avec convocation à un conseil de discipline :
mis en place, soit après plusieurs avertissements, soit après une faute lourde.
Il peut déboucher sur une exclusion définitive ou une réintégration sous conditions.
✓ Rappel : 3 retards en cours signalés entraînent une retenue et les parents sont avertis.
Les sanctions feront l’objet d’une note de vie scolaire trimestrielle qui sera prise en compte pour l’attribution des récompenses.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LEVAVASSEUR

Article 1 : Droits individuels et collectifs

Article 2 : Obligations des élèves

2.1 : Obligations des élèves :

Tout manquement à l’une de ces obligations sera sanctionné (voir chapitre des sanctions).

Article 3 : Organisation et fonctionnement du collège

3.1 : Horaires :

3.2 : Ponctualité, absences et retards

Article 4 : E.P.S.

Article 5 : Santé

Article 6 : Régime de restauration scolaire

Article 7 : Pastorale

Article 8 : Sanctions

Article 9 : Les attributions en conseil de classe

Depuis la rentrée 2018 l’OGEC Levavasseur a ouvert le Collège Privé Catholique LEVAVASSEUR.

LE COLLÈGE

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Article 1 : Droits individuels et collectifs

Article 2 : Obligations des élèves

2.1 : Obligations des élèves :

Tout manquement à l’une de ces obligations sera sanctionné (voir chapitre des sanctions).

Article 3 : Organisation et fonctionnement du collège

3.1 : Horaires :

3.2 : Ponctualité, absences et retards

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