Conception technique, design, développement et maintenance du site :

Les contenus éditoriaux du site (textes, actualités, documents, logos, photographies et vidéos des établissements) sont la propriété de l’Ensemble scolaire Levavasseur ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

La conception graphique, la structure et les développements techniques du site demeurent la propriété de la société DIAGRAMME, qui en concède l’usage à l’éditeur dans le cadre de leur relation contractuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de leurs titulaires respectifs, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies mettant en scène des élèves sont publiées uniquement après recueil de l’autorisation écrite des représentants légaux, conformément au droit à l’image des mineurs. Toute personne figurant sur une photographie peut en demander le retrait en écrivant à l’éditeur.

Le site propose des liens vers des sites extérieurs (OGEC, Direction diocésaine, CFA, réseau des anciens, réseaux sociaux) ainsi que des contenus intégrés hébergés par des tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et l’usage qui en est fait.

La consultation de ces services relève de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est l’Ensemble scolaire Levavasseur, représenté par M. Christophe Pausé (coordonnées à l’article 1).

Pour toute question relative à vos données : secretariat@levavasseur.re ou 0262 21 06 26.

Délégué à la protection des données (DPO)

à compléter si un délégué à la protection des données a été désigné (nom et adresse dédiée), sinon supprimer ce paragraphe

Formulaire de contact

Le formulaire « Nous contacter » collecte les données que vous renseignez : nom et prénom, adresse e-mail et contenu du message.

• Finalité : répondre à votre demande et en assurer le suivi.
• Base légale : votre consentement et l’intérêt légitime de l’établissement.
• Destinataires : les services habilités de l’établissement uniquement ; aucune cession commerciale à des tiers.
• Conservation : le temps du traitement, puis suppression ou archivage sous 12 mois maximum, sauf obligation légale.

Espaces réservés et réseau des anciens

L’espace de connexion réservé aux membres de la communauté éducative et le réseau des anciens élèves sont accessibles par identifiants personnels. Ils relèvent de services distincts, disposant de leurs propres conditions d’utilisation.

Apprentissage et formation

Les données des apprentis et stagiaires du CFA Levavasseur sont traitées dans le cadre des obligations légales liées à l’apprentissage et au financement de la formation, indépendamment du présent site.

Mesure d’audience

Sous réserve de votre consentement, des statistiques anonymisées peuvent être établies pour améliorer le site. Aucun profilage publicitaire.

Hébergement des données

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne par OVH.

L’Ensemble scolarise des élèves du collège à l’enseignement supérieur ainsi que des apprentis. Pour les élèves mineurs, les données les concernant relèvent de la responsabilité de leurs représentants légaux : aucune donnée n’est collectée directement auprès d’un mineur via ce site. Les étudiants et apprentis majeurs exercent eux-mêmes leurs droits.

Les photographies et vidéos d’élèves publiées sur le site ou dans les espaces de communication ne le sont qu’après autorisation écrite préalable des représentants légaux. Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sur simple demande adressée à l’école ; le retrait entraîne la suppression des images concernées dans les meilleurs délais.

Les données scolaires (inscription, suivi, vie scolaire, apprentissage) sont gérées dans le cadre des obligations légales de l’établissement et non par l’intermédiaire de ce site.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• droit à la limitation et droit d’opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à secretariat@levavasseur.re ou par courrier à l’Ensemble scolaire Levavasseur, 4 rue Fénelon, 97400 Saint-Denis, en justifiant de votre identité. S’agissant d’un enfant mineur, la demande est formulée par son représentant légal. Réclamation possible auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

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