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Le CFA LEVAVASSEUR s’engage à accompagner les entreprises souhaitant former un apprenti, de la sélection du candidat à la signature du contrat, en passant
par l’accompagnement tout au long de la durée de formation.
Le contrat d’alternance permet à l’apprenti(e) d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques.
Il permet à l’apprenti de suivre une formation en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA).
Les avantages de l’alternance :
- Obtenir un diplôme, une qualification professionnelle
- Acquérir une expérience professionnelle significative
- Percevoir une rémunération pendant sa formation
- Former l’apprenti(e) à ses méthodes de travail
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif : permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’Etat ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le début de l’apprentissage au sein d’une entreprise doit avoir lieu au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début du cycle de l’organisme de formation auquel l’apprenti est inscrit.
Le maître d’apprentissage est l’un des salariés majeurs et volontaires de l’entreprise. Le cas échéant, l’employeur, qu’il soit salarié ou bénévole, ou le conjoint collaborateur peuvent remplir cette fonction.
Le nombre maximal d’apprentis est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage, plus éventuellement un apprenti « redoublant ».
Le maître d’apprentissage doit remplir les conditions suivantes : être titulaire d’un diplôme, ou titre, du même domaine profes- sionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui visé par l’apprenti et d’une année d’exercice d’une activité profession- nelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti, justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti être d’un niveau au moins équivalent.
Cette aide unique s’adresse : aux employeurs de moins de 250 salariés ;
Qui concluent un contrat en apprentissage à compter entre le 1er janvier et le 13 décembre 2023
Pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité profes- sionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023, cette aide est de 6 000 € pour la 1re année d’exécution du contrat.
Une aide supplémentaire est accordée à l’employeur lors de la signature d’un contrat d’apprentissage avec une personne en situation de handicap, pour une durée de 6 mois au minimum, et avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire. Le montant maximum de l’aide est de 4 000 €.
Comment l’aide unique est-elle attribuée à l’employeur ? Doit-il en faire la demande ?
Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par l’opérateur de compétences (OPCO), l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à l’OPCO.
Sur le contrat, doivent figurer :
La signature de l’employeur ;
La signature de l’apprenti (et de son représentant légal s’il est
mineur)
Et le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscrip-
tion de l’apprenti afin qu’il soit enregistré.
L’OPCO doit enregistrer le contrat dans les 20 jours suivant la récep- tion du dossier complet (contrat et pièces justificatives). Lorsque le contrat est enregistré, l’OPCO notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré, notamment à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail.
Une fois le contrat enregistré par l’OPCO, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail (DGEFP) transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti.
Il permet l’acquisition, dans le cadre de la formation, d’une qualification professionnelle reconnue par l’Etat et/ou la branche professionnelle.
Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
L’âge minimum est de 16 ans et l’âge maximum est de 29 ans révolus.
Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :
L’apprenti est reconnu travailleur handicapé (Reconnaissance 22 RQTH)
- L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme.
- L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau.
- L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé por 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.
L’alternant(e) est un salarié à part entière de l’entreprise. A ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables, dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, sauf dispositions légales et/ou réglementaires relatives aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
Le temps de travail doit être conforme à la durée légale dans le secteur du métier qu’il exerce. Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel..
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée déterminée (CDD) ou dans le cadre d’un contrat à durée indé- terminée (CDI) entre un salarié et un employeur.
Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique. À l’issue de la période d’apprentissage, la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié sera régie par les dispositions du code du travail relatives au CDI de droit commun, à l’excep- tion de celles relatives à la période d’essai (dispositions issues de la loi du 5 mars 2014).
Lorsque le contrat est à durée limitée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé. La durée du contrat d’apprentis- sage, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profes- sion et de la qualification préparée.
Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti ; la durée maximale est celle du cycle de formation suivie augmentée d’une année maximum, sans pouvoir être portée à plus de 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti, ou qu’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.
Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties jusqu’à l’échéance des quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti(e). Passé ce délai, le contrat peut être rompu par accord écrit signé des deux parties.
*SMIC au 01/11/2024*
Si l’apprenti•e est :
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MINEUR
27 % du Smic, soit 486,49 €
(Quelle que soit l’année d’alternance)
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ENTRE 18 & 20 ANS
1ère année d’alternance • 43 % du Smic, soit 774,77 €
2e année d’alternance • 51 % du Smic, soit 918,92 €
3e année d’alternance • 67 % du Smic soit 1207,21 €
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ENTRE 21 & 25 ANS
1ère année d’alternance • 53 % du Smic, soit 954,95 €
2e année d’alternance • 61 % du Smic, 1099,10 €
3e année d’alternance • 78 % du Smic 1405,40 €
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26 ANS & PLUS
100 % du Smic, soit 1801,80 €
(Dès la première année d’alternance)
L’apprenti a droit aux congés payés légaux, c’est-à-dire 5 semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli).
Les congés sont à poser sur les jours entreprise uniquement. Aucun congé ne pourra être posé sur les jours de formation.
Congés pour examen
L’apprenti a la possibilité de disposer de 5 jours de congés ouvrables supplémentaires pour la préparation des épreuves. S’ils sont demandés : les congés doivent être posés le mois qui précède l’examen. L’employeur n’est pas en droit de les refuser, ils sont rémunérés.
Le CFA LEVAVASSEUR s’engage à accompagner les entreprises souhaitant former un apprenti, de la sélection du candidat à la signature du contrat, en passant par
l’accompagnement tout au long de la durée de formation.
Le contrat d’alternance permet à l’apprenti(e) d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques.
Il permet à l’apprenti de suivre une formation en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA).
Les avantages de l’alternance :
– Obtenir un diplôme, une qualification professionnelle
– Acquérir une expérience professionnelle significative
– Percevoir une rémunération pendant sa formation
– Former l’apprenti(e) à ses méthodes de travail.
Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
Depuis 2017, l'OGEC Levavasseur a repris les activités du CFA LEVAVASSEUR.
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